Le Conseil de sécurité des Nations unies agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies renouvelle le mandat militaire de la Monusco et adopte à toutes fins utiles une résolution très, très, très robuste numéro 2808 pour l’usage de la force militaire !
Le Conseil de sécurité des Nations unies condamne fermement l’offensive menée par le mouvement terroriste du M23 au Sud-Kivu, avec le soutien de la Force de défense rwandaise, notamment la prise d’Uvira, qui risque de déstabiliser toute la région, met gravement en danger les populations civiles et compromet les efforts de paix en cours, demande que le M23 mette immédiatement fin à son offensive et fasse marche arrière et que le Rwanda retire sa Force de défense de l’est de la République démocratique du Congo, demande instamment que le M23 cesse toute forme d’expansion dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu ou dans d’autres provinces, afin d’éviter que le conflit ne s’étende davantage, et exige que toutes les parties concrétisent sans délai les engagements qu’elles ont pris antérieurement en vue d’instaurer un cessez-le-feu permanent, effectif et vérifiable;
Tâches par ordre de priorité :
1. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches ci-après classées par ordre de priorité du paragraphe 36 au paragraphe 44, souligne que toutes les tâches de la MONUSCO doivent être exécutées dans le respect des droits humains et des libertés fondamentales, et insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des populations civiles dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles:
i) Protection des populations civiles menacées de violences physiques par la prise de toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée
a) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première du Gouvernement congolais, la protection des civils menacés de violences physiques, que ce soit en complément des autorités congolaises ou dans le cadre d’opérations conjointes ou unilatérales, notamment en désarmant les groupes armés et les milices locales, en recourant aux bons offices, en appuyant ou en entreprenant des initiatives de médiation locales et de plaidoyer au niveau national pour empêcher l’intensification de la violence et contrer les discours de haine et les campagnes de fausses informations et d’informations falsifiées, et en utilisant tous les moyens dont elle dispose, auprès de tous les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, pour prévenir, dissuader et faire cesser rapidement et efficacement les attaques de groupes armés contre les civils, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix;
b) Mener des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo en vue de neutraliser les groupes armés, au moyen d’une brigade d’intervention de la force efficace, sous la pleine autorité du commandant de la force, afin de contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans le pays et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, unilatéralement ou conjointement avec les forces de sécurité congolaises;
c) Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible, robuste et efficace, en particulier dans les zones à haut risque;
d) Continuer d’atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant autant que faire se peut les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant, y compris en ce qui concerne les opérations menées en appui aux forces nationales de défense et de sécurité;
e) Travailler de concert avec le Gouvernement congolais et avec les travailleurs humanitaires afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de réfugiés et de déplacés internes, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits humains, appliquer les plans communs de prévention et d’intervention et renforcer la coopération civilo-militaire pour protéger les civils contre les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ainsi que les violations et exactions commises contre les enfants et les personnes handicapées, et pour amener les auteurs à répondre de leurs actes;
f) Renforcer sa mobilisation auprès des civils et tirer parti des capacités de la population locale, y compris des groupes et des réseaux de femmes, afin de favoriser la mise en place d’un environnement protecteur, notamment le renforcement des mécanismes de protection des civils non armés ainsi que de son mécanisme d’alerte rapide;
g) Maintenir un environnement protecteur pour les civils tout au long de la transition et aider le Gouvernement congolais à assumer progressivement les responsabilités en matière de protection et de sécurité afin de permettre le retrait responsable de la MONUSCO;
ii) Désarmement, démobilisation, réintégration et stabilisation
h) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais, en étroite coopération avec les partenaires locaux et internationaux, afin de soutenir un processus de paix inclusif, comme il convient, et de favoriser le désarmement, la réinstallation et le rapatriement des combattants des FDLR dans le cadre du plan de neutralisation de ce groupe, prévu dans le concept d’opérations, et conformément à son mandat, y compris au moyen d’initiatives de réduction de la violence de proximité et de gestion des armes et des munitions;
i) Offrir un appui aux processus et mécanismes de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de crimes internationaux ou de violations des droits humains, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile pacifique dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;
j) Aider le Gouvernement congolais à mettre en œuvre la stratégie du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation en mettant l’accent sur le renforcement des capacités des autorités nationales, provinciales et locales en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atteintes aux droits humains, et de retour de ces combattants à une vie civile pacifique grâce à une approche ancrée dans la communauté, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;
k) Conseiller et aider les autorités congolaises en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de ses résolutions et des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements;
l) Continuer de collaborer avec le Gouvernement congolais en vue de consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et d’en accélérer l’application, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties figurant sur la liste afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et de prévenir et faire cesser les violations et les violences contre les enfants;
iii) Réforme du secteur de la sécurité
m) Offrir ses bons offices ainsi que des conseils stratégiques et techniques au Gouvernement congolais et jouer un rôle moteur dans la coordination de l’appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies, selon qu’il convient, pour:
–assurer l’appropriation nationale de la réforme du secteur de la sécurité, qui garantisse la sécurité et la justice pour tous par l’intermédiaire d’institutions chargées de la sécurité et de la justice qui soient indépendantes, responsables et opérationnelles et tiennent compte de la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes, notamment par la finalisation et l’application de la politique nationale de sécurité et de la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité;
–favoriser et faciliter la mise en œuvre de réformes essentielles destinées à renforcer le contrôle des institutions chargées de la sécurité et de la justice et à améliorer la responsabilité en leur sein, afin de permettre au Gouvernement d’assumer pleinement sa responsabilité première en matière de sécurité et de protection de sa population;
–aider les autorités congolaises à élaborer et à mettre en œuvre un cadre permettant la vérification systématique des antécédents du personnel des forces de défense et de sécurité, et à veiller à ce que les individus soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou autres violations des droits humains et atteintes à ces droits soient déférés aux autorités judiciaires et ne puissent pas être engagés dans les forces nationales de défense et de sécurité en cas de condamnation;
–contribuer davantage, notamment par l’entremise du Service de la lutte antimines de l’ONU, à renforcer et à consolider les moyens des forces de sécurité congolaises, notamment les capacités de gestion des armes et des munitions, de lutte contre les engins explosifs improvisés et de neutralisation des explosifs et des munitions;
Droits humains et droit international humanitaire
37. Autorise la MONUSCO à surveiller les violations des droits humains et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, les restrictions touchant l’espace politique, les actes de violence et les discours de haine, à lui en rendre compte immédiatement et à en assurer le suivi;
38. Autorise également la MONUSCO, sous réserve de sa capacité à exécuter ses tâches prioritaires, à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches énumérées ci-après exclusivement en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies:
Protection du personnel et des biens des Nations Unies
a) Assurer la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
Appui au système judiciaire congolais et lutte contre l’impunité.
b) Renforcer les capacités des systèmes judiciaires congolais à enquêter sur les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, les violations du droit international humanitaire, les violations des droits humains et les atteintes à ces droits dans le pays, et à en traduire les auteurs en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale, et renforcer les capacités techniques du système pénitentiaire congolais;
c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits humains, en particulier les droits civils et politiques, et de lutter contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;
Protection de l’enfance
39. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités prévues par son mandat, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que dans celui des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants, et de continuer de veiller à l’efficacité des mécanismes de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, et mesure le rôle crucial que jouent à cet égard les conseillers pour la protection de l’enfance déployés à la MONUSCO;
Genre, violence sexuelle
40. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités prévues par son mandat de la question transversale du genre et d’aider le Gouvernement congolais et les autres parties prenantes concernées à créer un environnement juridique, politique et socioéconomique propice à assurer la pleine représentation et la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes à tous les niveaux, notamment des personnes rescapées de violences sexuelles et fondées sur le genre, dans le cadre du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, de la protection des civils, notamment en faisant des réseaux de femmes des partenaires de la protection, de l’appui aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, et de l’appui aux activités de stabilisation, demande à la MONUSCO d’aider le Gouvernement à promouvoir la participation politique pleine, égale, véritable et sûre des femmes, notamment en contribuant à renforcer les moyens dont disposent les autorités nationales et provinciales compétentes pour mettre en œuvre les engagements pris en faveur des femmes et de la paix et de la sécurité, demande à la MONUSCO d’accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles dans les situations de conflit et d’après-conflit, et mesure le rôle crucial des conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO;
Accès et appel humanitaires :
41. Exige de toutes les parties qu’elles respectent les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, exige également de toutes les parties qu’elles autorisent et facilitent, conformément aux dispositions du droit international applicables et dans le respect des principes humanitaires, la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, notamment par la réouverture de l’aéroport de Goma à des fins humanitaires, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les réfugiés et les déplacés internes, sur l’ensemble du territoire congolais, et exige en outre de toutes les parties qu’elles respectent et protègent le personnel humanitaire et médical;
42. Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de répondre rapidement aux besoins humanitaires définis dans le plan de réponse humanitaire en augmentant leurs contributions et en veillant à ce que tous les engagements pris soient pleinement honorés dans les délais prescrits;
43. Souligne qu’il importe de maintenir un appui et un engagement internationaux, sur les plans financier et technique et des dons en nature, afin d’endiguer rapidement les épidémies de maladies infectieuses;
Régime de sanctions.
44. Demande à la MONUSCO de surveiller l’application de l’embargo sur les armes visé aux paragraphes 1 à 3 de la résolution 2783 (2025), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier d’observer et de signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par les paragraphes 1 à 3 de la résolution 2783 (2025), et d’aider le Groupe d’experts et d’échanger tous renseignements utiles avec lui;
Efficacité de la Mission et sûreté et sécurité des soldats de la paix.
45. Prie le Secrétaire général de doter la MONUSCO des moyens d’action dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques contre son personnel, et de faire en sorte que tous les soldats de la paix sur le terrain aient la motivation, les capacités et le matériel nécessaires pour remplir efficacement leur mission en toute sécurité, souligne qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police actuels et à venir fournissent des effectifs ayant les compétences linguistiques, les capacités, le matériel et la formation préalable au déploiement nécessaires et limitent les restrictions, souligne que l’absence de commandement et de contrôle efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et le refus d’exécuter des tâches ou d’y participer compromettent la bonne exécution du mandat dont chacun partage la responsabilité, prie également le Secrétaire général, les États Membres et le Gouvernement congolais de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au personnel de la MONUSCO un niveau optimal de sûreté et de sécurité, note avec préoccupation les risques graves que les violations de l’Accord sur le statut des forces peuvent représenter pour la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies affecté à des opérations de maintien de la paix, rappelle qu’il incombe au premier chef à l’État hôte d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies, souligne qu’il importe d’avoir une bonne communication entre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et les gouvernements hôtes afin d’établir la confiance et la compréhension mutuelles, et prie le Secrétaire général de continuer d’aider les autorités nationales à achever les enquêtes en cours avant le retrait de la Mission afin d’appliquer les dispositions de la résolution 2589 (2021), aux fins de l’établissement des responsabilités en ce qui concerne les crimes commis contre les soldats de la paix;
46. Réaffirme qu’il condamne toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix, qui pourraient constituer des crimes de guerre, souligne que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes, condamne toute entrave mise au déplacement de la MONUSCO, notamment pour la relève des contingents, le réapprovisionnement, y compris en carburant, en eau, en électricité et autres services d’infrastructure essentiels, et les patrouilles de protection des civils, demande la levée immédiate de toutes les entraves mises à la liberté de circulation de la MONUSCO et de tous les obstacles délibérément opposés à la mise en œuvre du mandat de la Mission, et exprime son intention de prendre des sanctions contre ceux qui planifient, dirigent, commanditent des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou contre des membres du personnel des Nations Unies, dont les membres du Groupe d’experts, ou qui y participent;
47. Prie le Secrétaire général de mettre en œuvre les activités énumérées au paragraphe 42 de la résolution 2612 (2021) dans la planification et la conduite des opérations de la MONUSCO, dans les limites de son mandat et de sa zone d’opérations et conformément aux directives et réglementations existantes de l’ONU ainsi qu’au paragraphe 44 de la résolution 2612 (2021), et priela MONUSCO d’appliquer les dispositions du paragraphe 45 de la résolution 2612 (2021) et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police d’appliquer les dispositions des paragraphes 46 et 47 de la résolution 2612 (2021), prenant note de la mise en œuvre de la stratégie du Département de l’appui opérationnel, intitulée « Aller de l’avant: stratégie environnementale pour les opérations de paix (2030) »;
48. Souligne qu’il importe que la MONUSCO adapte son déploiement et son dispositif opérationnel dans sa zone d’opérations, lorsqu’il y a lieu, en fonction de l’évolution des conditions de sécurité, y compris du déplacement des zones de tension, notamment pour renforcer l’efficacité et l’efficience de la protection des civils et contribuer à éviter toute nouvelle flambée de violence;
49. Prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se livreraient à de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris par l’ouverture rapide d’enquêtes sur toutes les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, par les pays fournissant des contingents ou du personnel de police, pour en poursuivre les auteurs, et prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent, demande au Secrétaire général, conformément à ses résolutions 2272 (2016) et 2436 (2018), de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, d’en informer rapidement et intégralement l’Organisation des Nations Unies, et demande à l’Organisation de surveiller le comportement de l’ensemble du personnel de la Mission ou de mener des enquêtes, le cas échéant;
Rapports du Secrétaire général
50. Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport comportant:
–des informations sur la situation en République démocratique du Congo, notamment les progrès accomplis dans l’avancement des processus de paix, dans le renforcement des institutions de l’État et dans la mise en œuvre des principales réformes en matière de gouvernance et de sécurité;
–des informations sur la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO, y compris des évaluations de performance et des études d’impact, notamment en ce qui concerne les tâches liées à la protection des civils, y compris les opérations de sa brigade d’intervention et la coordination avec les FARDC;
–des informations sur les activités de la MONUSCO et la mise en œuvre de son mandat dans les zones occupées par le M23 au Nord-Kivu, ainsi que sur les « enseignements tirés » depuis janvier 2025 et les recommandations correspondantes;
–des informations sur les mesures prises en matière de communication stratégique concernant les activités prescrites et leurs effets;
–des informations sur les efforts visant à trouver des ressources suffisantes et sur les progrès accomplis par les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies dans l’application des mesures concertées prioritaires;
–des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du retrait progressif, responsable et durable de la MONUSCO, y compris sur le transfert progressif des tâches au Gouvernement congolais et, le cas échéant, sur la suppression de tâches;
–et prie également le Secrétaire général de faire figurer une analyse des questions de genre dans tous les rapports qui lui sont destinés;
51. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et sa Représentante spéciale pour la République démocratique du Congo, un rapport sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et sur ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;
52. Exprime son intention de continuer à évaluer la mise en œuvre des objectifs fixés par la résolution 2773 (2025), et se déclare prêt à envisager de nouvelles mesures sur cette base, s’il y a lieu, pour promouvoir une paix durable dans l’est de la RDC et dans la région des Grands Lacs;
53. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 1er mars 2026 au plus tard, une évaluation des progrès accomplis dans la mise en place et l’entrée en fonctions du Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, ainsi que des propositions réalistes, concrètes, économiques et opérationnelles sur la portée des efforts devant être déployés par la MONUSCO pour soutenir davantage la mise en œuvre du cessez-le-feu, en mettant particulièrement l’accent sur les zones de tension dans le Nord-Kivu et le Sud Kivu, et se déclare prêt à envisager, dans une résolution ultérieure, compte tenu desdites propositions et en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, la possibilité d’apporter de nouvelles modifications au mandat, si nécessaire;
54. Décide de rester activement saisi de la question.
Dont acte,
Desk Human Rights de Me Beylard David PhD
Attorney at Law
